Amiante-ciment & bâtiments agricoles

10 octobre 2005

Jean-Yves Blanchin (Institut de l’Elevage)

Un décret du 8 février 1996 complété par un décret du 12 septembre 1997 rend obligatoire la recherche d’amiante dans les bâtiments. Il est précisé que cela concerne "tous les immeubles bâtis, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement." Sont concernées les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.

Les agriculteurs sont concernées par cette disposition pour tous les bâtiments agricoles. La majorité des bâtiments agricoles ne comporte ni flocage, ni calorifugeage, ni faux-plafond. Par contre il existe de nombreuses couvertures ou des cloisons en amiante-ciment. Pour les bâtiments qui ne comportent pas ces produits, mais en cas de présence de couverture et/ou de cloisons en amiante-ciment. Le propriétaire doit s’assurer de leur bon état d’entretien, et informer ses salariés en cas de travaux de remise en état.

LA SITUATION La mobilisation sur ce dossier a été jusqu’à présent très faible dans les départements pour au moins deux raisons : la faible présence de matériaux friables en amiante dans les exploitations agricoles, et les autres dossiers en cours sur les questions d’environnement. Dans ce contexte, l’APCA a envoyé un courrier au Ministre de l’Agriculture en novembre 1998 :
 en soulignant le caractère disproportionné de cette obligation pour les exploitations agricoles : obligation de diagnostic systématique alors que 95 à 98 % n’auraient que des matériaux non friables (toitures, cloisons) ;
 en demandant l’examen de solutions adaptées à cette situation particulière, et des délais pour leur application.

Principalement des matériaux de couverture

Les matériaux de couverture ont constitué la majorité des produits en amiante-ciment utilisés en bâtiments agricoles. Ils sont fixés sur la charpente par des crochets, des tire-fonds. Ces matériaux sont constitués d’un mélange homogène de ciment et de fibres et, bien que fortement liés, sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante par dégradation mécanique brutale (casse, découpe, usinage), ou en raison de leur vétusté. Sauf impossibilité technique, l’enlèvement de matériaux en amiante-ciment doit se faire par déconstruction et doit s’accompagner de règles visant à protéger les opérateurs et l’environnement contre le risque lié aux fibres d’amiante. Pour le cas de la dépose de toitures, il convient également de rappeler que tout travail en hauteur est dangereux par nature. Le respect des règles d’accès, de circulation sur les toitures en matériaux fragiles et la mise en place de protections périmétriques est impératif.

DES QUESTIONS SE POSENT En cas démolitions des plaques de couverture, ou d’éléments de cloison en amiante-ciment, il faut respecter des règles de sécurité. Ces règles sont décrites dans le document "Travaux de retrait ou de confinement d’amiante ou de matériaux en contenant - Guide de prévention" ; Institut National de Recherche et de Sécurité, édition 1998. le texte qui suit rappelle le grandes lignes du mode opératoire et des règles de protection à respecter.

MODE OPERATOIRE ET REGLES DE PROTECTION • Préciser dans le plan de retrait les procédures d’intervention et les règles de protection mises en oeuvre • Baliser la zone de travail.

a) Pour les travaux à l’intérieur de bâtiments • Vider le local de tout équipement difficilement décontaminable et envelopper d’un film en matière plastique ces éléments. • Isoler le chantier des autres locaux (portes, couloir, cage d’escalier, partie de local) et obstruer les grilles d’aération par des films tendus en matière plastique, joints aux supports de manière étanche à l’air sur la totalité de leur pourtour. • Disposer un film en matière plastique sur le sol de toute la zone de travail. • Aménager un seul accès à la zone. • Équiper les opérateurs d’un vêtement jetable et, lorsque les éléments en amiante-ciment peuvent être démontés et évacués sans casse, d’un demi-masque ou d’un masque complet en caoutchouc équipé d’un filtre. S’il est prévu d’utiliser des outils de découpe rotatifs ou que de nombreux éléments soient cassés, les parois verticales sont protégées par un film continu en matière plastique, les opérateurs sont dotés d’appareils filtrants de protection respiratoire à ventilation assistée avec des filtres.

b) À l’extérieur des bâtiments • Équiper le personnel d’un vêtement jetable et d’un demi-masque de protection respiratoire doté d’un filtre jetable peut être utilisé pour des travaux courts (une journée) et doit être jeté en fin de poste.

c) Puis, à l’intérieur comme à l’extérieur • Démonter, chaque fois que cela est possible, les systèmes de fixation des matériaux et déposer les éléments, un à un, en évitant de les casser (pour les éléments situés en hauteur, il est nécessaire de prévoir des moyens de manutention adaptés). À défaut de pouvoir démonter les fixations, on procède à leur découpe à l’aide d’outils manuels générant le moins possible de poussières, après les avoir humidifiés. Les outils rotatifs à vitesse de rotation élevée sont à proscrire pour la découpe, le perçage ou l’usinage des matériaux en amiante-ciment (ou de leurs systèmes de fixation lorsque l’outil doit toucher l’amiante-ciment). En dernier lieu, si les fixations ne sont pas accessibles, on procède à la découpe manuelle de l’élément en travaillant au mouillé par pulvérisation pendant la découpe. • Nettoyer les structures et le sol par aspersion ou aspiration avec un appareil équipé d’un filtre absolu. Des douches d’hygiène seront mises à disposition des salariés, en quantité adaptées à l’effectif.

ELIMINATION DES DECHETS • Les déchets de matériaux en amiante-ciment doivent être mis sur palettes ou dans des racks (de dimensions supérieures à celles des matériaux) recouverts d’un film en matière plastique au fur et à mesure de leur production, puis acheminés vers une installation de stockage autorisée de classe 2 ou 3. Les déchets doivent être évacués du chantier avant d’engager d’autres phases de travaux, notamment de démolition. • Les déchets de matériels et équipements (protections jetables, filtres) ainsi que les déchets issus du nettoyage (débris et poussières) doivent être conditionnés dans des doubles sacs étanches étiquetés et doivent être acheminés vers une installation de stockage de classe 1 ou une installation de traitement par vitrification. Gestion des déchets

Le "producteur" des déchets (le propriétaire des bâtiments ou des équipements ou le donneur d’ordre des travaux) est responsable du devenir de l’ensemble des déchets produits par la réalisation des travaux, jusqu’à leur prise en charge par le centre d’élimination. II est, en particulier, responsable de la définition du choix de la filière d’élimination et des conditions dans lesquelles elle se fait : conditionnement, stockage intermédiaire, transport. Les documents d’appel d’offres fixent. les types de filières choisies pour éliminer les déchets. Le donneur d’ordre, avec l’entreprise, établit un contact avec le centre d’élimination des déchets pour préciser, avant les travaux, leur condition d’acceptation ; si nécessaire, il prend les mesures pour prévoir leur stockage intermédiaire avant leur prise en charge. La charge de l’organisation pratique de l’élimination des déchets incombe généralement à l’entreprise qui réalise les travaux ; elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un transporteur pour confier les déchets au centre de stockage ou d’élimination adapté.

EN PRATIQUE Pour réaliser des chantier de dépose de ces produits (démolitions, enlèvement après sinistres : incendie, tempête, ...), il semble prudent de faire appel à une entreprise qualifié pour le retrait ou le confinement de l’ amiante-ciment. C’est en général cette entreprise qui prendra contact avec la déchetterie agrée pour recevoir ce type de déchets.